Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »

Version INITIALE

NOR : AGRT1122210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/28/AGRT1122210D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/28/2011-1688/jo/article_1

Texte n°56

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .