Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE1131598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/IOCE1131598A/jo/article_3
Texte n°16