Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE1131598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/IOCE1131598A/jo/article_2
Texte n°16