Article 12
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.
Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport
NOR : SPOF1122802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/SPOF1122802A/jo/article_12
Texte n°46