II. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle
conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport
NOR : SPOF1122802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/SPOF1122802A/jo/article_snum2
Texte n°46