Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1122802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/SPOF1122802A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :


GROUPE DE RÉMUNÉRATION

MONTANT BRUT PAR COPIE
(en euros)

Groupe I

5,40

Groupe II

3,15

Groupe III

2,80

Groupe IV

1,40


L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.