Arrêté du 21 novembre 2011 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2011 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : IOCD1131217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/21/IOCD1131217A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le préfet de police, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux deux présidents de club ainsi qu'au président de la Ligue de football professionnel et de la Fédération française de football.