Arrêté du 21 novembre 2011 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2011 avec l'Olympique de Marseille

Version INITIALE

NOR : IOCD1131217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/21/IOCD1131217A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le 27 novembre 2011, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel ou ayant appartenu à une association de supporters dissoute du Paris-Saint-Germain est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France et la commune de Marseille.