Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MCCK1130525S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/4/MCCK1130525S/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


La section 9 de la même décision est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé :


« Section 9



« Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques »


2° A l'article 20, les mots : « directeur du multimédia et des industries techniques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques ».