Article 5
Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1121739D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/MENV1121739D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/2011-1603/jo/article_5
Texte n°17
Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.
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