Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Version INITIALE

NOR : MENV1121739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/MENV1121739D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/2011-1603/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.