Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, le mot : « paritaire» est supprimé.
Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel
NOR : IOCA1130032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/IOCA1130032A/jo/article_1
Texte n°11