Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées (n° 2273)

Version INITIALE

NOR : ETST1130837A

Texte n°98

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.