Article 2
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Tavel » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1115863D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1115863D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1571/jo/article_2
Texte n°55
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Tavel » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé, est abrogé.
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