Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »

Version INITIALE

NOR : AGRT1115863D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/AGRT1115863D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/16/2011-1571/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Tavel » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé, est abrogé.