Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1130259S

Texte n°114

Article 1


Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-989 du 19 juin 1990.