Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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NOR : CSAC1130259S

Texte n°114

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-989 du 19 juin 1990.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Secteur d'implantation : Oraison.
      Fréquence : 101,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04).
      Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      4
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      3
      190
      0
      280
      1

      20
      6
      110
      3
      200
      0
      290
      1

      30
      6
      120
      2
      210
      0
      300
      2

      40
      6
      130
      1
      220
      0
      310
      3

      50
      6
      140
      1
      230
      0
      320
      3

      60
      6
      150
      0
      240
      0
      330
      4

      70
      6
      160
      0
      250
      0
      340
      5

      80
      5
      170
      0
      260
      0
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 6 septembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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