Décret n° 2011-1515 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1126088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/MAEJ1126088D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1515/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.