Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1129837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/ETSS1129837A/jo/article_1
Texte n°25