Article 1
Les termes : « et les immeubles de grande hauteur » sont supprimés dans l'article 1er, paragraphe I, premier alinéa. Le reste est sans changement.
La mesure est d'application immédiate dès la parution de l'arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : IOCE1129930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/IOCE1129930A/jo/article_1
Texte n°19