Article 7
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France
NOR : DEVD1128846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/3/DEVD1128846A/jo/article_7
Texte n°12