Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVD1128846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/3/DEVD1128846A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


En cas d'empêchement, le président-directeur général de Météo-France est suppléé, pour la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l''établissement public administratif Météo-France, par l'un des directeurs généraux adjoints de Météo-France ou le secrétaire général de Météo-France.