Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation

Version INITIALE

NOR : COTB1118919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/COTB1118919A/jo/article_snum1

Texte n°72




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JOn° 261 du 10/11/2011 texte numéro 72





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