Article 2
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
NOR : COTB1118919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/COTB1118919A/jo/article_2
Texte n°72