Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie

Version INITIALE

NOR : ETST1108908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/ETST1108908D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1461/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le 1° de l'article R. 4216-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; ».