Article 2
Dans l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « EPEI de Rennes » le montant de l'avance est porté à 750 euros.
Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale d'Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
NOR : JUSF1126905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/27/JUSF1126905A/jo/article_2
Texte n°10