Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1125417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVA1125417A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


A l'article 1er, il est rajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire. »