Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche »

Version INITIALE

NOR : AGRT1123302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/4/AGRT1123302D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/4/2011-1451/jo/article_1

Texte n°27

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.