Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRH1109915D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/31/ESRH1109915D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/31/2011-1424/jo/article_5

Texte n°38