Article 4
L'arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRH1109915D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/31/ESRH1109915D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/31/2011-1424/jo/article_4
Texte n°38
L'arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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