Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'inscription de sets de pansements pour plaies post-opératoires au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1129635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/28/ETSS1129635A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les codes 1370673 et 1383144 correspondant aux lignes génériques des sets pour plaies post-opératoires suturées non infectées inférieures et supérieures à 10 cm pour 5 soins sont radiés à compter du 31 décembre 2011.