Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1122223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/ETSH1122223D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/2011-1340/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « et les directeurs des soins » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « 1°, 2°, 3° et 7° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2°, 3°, 5° et 7° » ;
b) Les mots : « de ce même article 2 » sont remplacés par les mots : « des mêmes alinéas de cet article 2 » ;
c) Les mots : « 4° à 6° » sont remplacés par les mots : « 4° et 6° » et les mots : « l'autorité compétente de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat dans le département, » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « directeurs adjoints », sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur peut demander à un directeur adjoint ou à un coordonnateur général des soins ou d'instituts de formation ayant autorité sur des personnels de direction ou des directeurs des soins de conduire leur entretien d'évaluation. »