Article 11
L'arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
NOR : ETST1119510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/12/ETST1119510A/jo/article_11
Texte n°5