D. - Inventaire des zones de présence
de travailleurs et des installations à protéger
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
NOR : ETST1119510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/12/ETST1119510A/jo/article_snum4
Texte n°5