Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

Version INITIALE

NOR : ETSD1125578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/ETSD1125578A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.