Article 1
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1125578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/ETSD1125578A/jo/article_1
Texte n°20
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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