Article 6
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1126006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/6/DEVD1126006A/jo/article_6
Texte n°6
L'arrêté du 1er avril 1976 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.