Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Version INITIALE

NOR : DEVD1126006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/6/DEVD1126006A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'arrêté du 1er avril 1976 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.