Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Version INITIALE

NOR : DEVD1126006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/6/DEVD1126006A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.