Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

Version INITIALE

NOR : ETST1127437A

Texte n°83

Article 21


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :
― l'avenant n° 58 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de football américain et de flag », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 59 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Technicien sportif de cheerleading », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Animateur de badminton », à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 61 du 4 mai 2011 (BO 2011/25), relatif au certificat de qualification professionnelle « Moniteur de tir sportif », à ladite convention collective.