Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVA1123004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/DEVA1123004A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna est abrogé.
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