Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : DEVA1123004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/DEVA1123004A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna est abrogé.