Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : DEVA1123004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/DEVA1123004A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :
― d'une subdivision administrative ;
― d'une subdivision navigation aérienne ;
― d'une subdivision exploitation ;
― d'une subdivision infrastructure.
Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des conventions prévues par l'article 2 de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.