Arrêté du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon

Version INITIALE

NOR : DEVA1123013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/DEVA1123013A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon, est abrogé.