Article 10
Les articles 25,26 et 27 du même arrêté sont abrogés.
Le premier et le troisième alinéa de l'article 28 du même arrêté sont supprimés.
L'article 28 du même arrêtédevient l'article 25.
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
NOR : ETSS1126784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/3/ETSS1126784A/jo/article_10
Texte n°19