Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1124749D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/MAEJ1124749D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/2011-1233/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.