Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : BCRS1125219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/15/BCRS1125219A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes.
Sa circonscription correspond à la région administrative des Pays de la Loire.
Cette union comporte un site à Nantes, un site à Angers, un site à Cholet, un site à Laval, un site au Mans et un site à La Roche-sur-Yon.