Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1114660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/ETSS1114660A/jo/article_1
Texte n°22