Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde

Version INITIALE

NOR : IOCC1126380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/IOCC1126380A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.