Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde

Version INITIALE

NOR : IOCC1126380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/IOCC1126380A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.