Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
NOR : PRMX1126706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/PRMX1126706A/jo/article_7
Texte n°4