Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

Version INITIALE

NOR : PRMX1126706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/PRMX1126706A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le support de l'entretien figure en annexe du présent arrêté.