Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX1126621A

Texte n°34

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Charlotte CHEVALIER, appelée à d'autres fonctions.